UN CONTRÔLE SUR LES ONDES
Source photos tirées du fascicule documents/brouillages ANFR.
Un contrôle inédit s’est tenu ce samedi 20 décembre en début de matinée, impliquant un service très spécialisé, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et plus particulièrement sa Direction du Contrôle du Spectre.
Sous la direction du Parquet de Charleville-Mézières, il s’agissait de contrôler les fréquences utilisées par les chasseurs. Cette action inter-services regroupait le groupement de gendarmerie des Ardennes, l’Office Français de la Biodiversité (OFB_08), l’Office National des Forêts (ONF_08) et l’ANFR.
La fédération de chasse des Ardennes met à disposition des chasseurs plusieurs fréquences précisées dans le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) au chapitre ” usage du talkie-walkie à la chasse * “, ce dernier n’étant autorisé que dans le cadre de la pratique de chasse en battue de grand gibier pour des raisons de sécurité et de bonne organisation des chasses.
* Là, il s’agit d’un contrôle concernant la chasse, dont les fréquences, 157.4875 MHz (Ardennes et Marne) 157.5500 MHz (Ardennes uniquement) en fréquence itinérante.
Cela peut aussi s’appliquer à nous concernant nos assistances, pas pour les fréquences octroyées à la FORSF par l’ANFR, mais l’utlisation de celle-ci, avec des postes non homologués, des antennes dévissables et avec des puissances dépassant les normes autorisées. (La norme de la fréquence de la FORSF est en DMR).
Nul n’est censé ignorer la loi. Tout est stipulé noir sur blanc avec l’autorisation d’utilisation délivrée par la FORSF aux clubs. Ce qu’il faut plutôt retenir de cette phrase, c’est qu’une personne ne peut généralement pas se défendre d’une action qu’on lui reproche en disant qu’elle l’ignorait.
Or, utiliser une fréquence sans les autorisations nécessaires est un délit (article L39-1 du code des postes et des communications électroniques [CPCE]) et cette utilisation illégale est susceptible de causer le brouillage des services civils et militaires de l’État qui utilisent légalement les fréquences concernées, ce qui est un autre délit.
Les impacts potentiels de l’usage de fréquences interdites sont nombreux. L’usage d’une fréquence peut entraver ou empêcher le fonctionnement d’applications de systèmes informatiques et d’infrastructures qui dépendent de la bonne réception ou de transmission de données ou de la voix sur les fréquences concernées. Par ricochet, une utilisation illégale peut causer un déni de service à des organismes et applications pouvant provoquer des conséquences économiques ou sociales pénalisantes ou dangereuses, y compris la mise en danger d’autrui.
Les chasseurs n’imaginent probablement pas qu’un loisir en pleine nature puisse avoir des liens avec des infractions que l’on retrouve plutôt chez les hackers de la cybercriminalité…
Avec le développement de l’internet des objets, les besoins en fréquences se multiplient et il est nécessaire de respecter les consignes.
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Rédacteur: Jean Pierre NEURDIN – FORSF®
Source officielle: Gendarmerie des Ardennes – Bleus d’Ardennes & Réseau des Émetteurs Français R.E.F
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